Conditions générales de vente / Internet

A jour au 01 JUIN 2017

SOFRASECOP – Société Française de Services à la Communication et à la Publication

4 rue Legouvé

87000 LIMOGES           

SIRET 50247133700019           

RCS Limoges B 502 471 337

SARL au capital social de 100000,00 EURO            

Préambule
Le site est l’entière propriété de la société SOFRASECOP. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise a l'autorisation de SOFRASECOP. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande par le client imposera d’ailleurs qu’il accepte expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOFRASECOP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SOFRASECOP ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SOFRASECOP sont disponibles.

 

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOFRASECOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SOFRASECOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

France métropolitaine
L’expédition s’effectuera par La Poste.

Délais d'acheminement : généralement de 48h à 96h, normalement pas plus de7 jours calendaires.

Frais de port de 0,01 euro (1 centime) pour toute commande livrable en France métropolitaine.

DOM/TOM, Union Européenne, reste du monde:
SOFRASECOP prend les commandes extérieures à la France métropolitaine, dans une liste restrictive de zones ou de pays, en appliquant des frais de port.

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.

 

4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

SOFRASECOP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Toutes les commandes passées à SOFRASECOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SOFRASECOP se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo expert sou suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.

 

Livres indisponibles :

En cas d’indisponibilité d’un article la commande sera livrée en plusieurs fois, dans un délai maximum de 30 jours avec l’accord du client. Dans le cas d’opposition de ce dernier les articles indisponibles seront remboursés et un avoir sera émis.

 

Précommandes :

SOFRASECOP propose à ses clients la possibilité de précommander des ouvrages à paraître. Ces ouvrages seront alors livrés au moment de leur entrée en stock. Les commandes contenant à la fois des ouvrages disponibles et des ouvrages précommandés seront découpées en plusieurs commandes, correspondant aux dates de disponibilité des articles. A préciser que le paiement de la partie précommandée ne sera perçue qu’au moment de la livraison effective (voir 7. Paiement).

 

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à l'adresse suivante:

ROUTAGE 23

Rue du Limousin

B.P. 25

23220 Chéniers

 

Tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SOFRASECOP est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir tableau). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Nos prix sont non remisés en conformité avec la Loi Lang et les nouvelles règles de la vente en ligne.

 

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOFRASECOP.

  •        Pour les ouvrages immédiatement disponibles, le prix est payable au moment de la livraison, soit quelques jours après la commande.
  •        Pour les ouvrages en précommande le paiement est perçu à terme au moment de la livraison effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par le système Paypal ou par virement. Les chèques ne sont pas acceptés.

8. Sécurisation
Les paiements en ligne se font sur le serveur bancaire de La Banque Postale et de la société Atos, Scellius La Banque Postale.
Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité requis.

 

9. Litiges
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, SOFRASECOP ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En cas d'achats à titre professionnel, SOFRASECOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.

 

10. Garantie
SOFRASECOP vous garantit que tous les produits sélectionnés sont édités en France.
La responsabilité de SOFRASECOP est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par par la fiche contact en spécifiant bien la catégorie de votre demande.

 

11. Informations légales
creapassions.info s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de creapassions.info.
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SOFRASECOP – Société Française de Services à la Communication et à la Publication

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Contact

Vous pouvez nous écrire par la fiche contact en spécifiant bien la catégorie de votre demande ou nous joindre au 01 78 42 26 87.